Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, le vendredi 11 avril 2014, à la mairie sous la présidence de Monsieur VIGNAL Marc, Maire en exercice afin de procéder à l’examen de l’ordre du jour. La séance est ouverte à 19 heures.


Etaient présents : MM Jean-Dominique GIRAUD, CORNILLET Roger, DAUMAS André, GEVRESSE Valérie, FAVOLE Jean, ORSINI André, BLANC Philippe.

Absents excusés : Mme LANFRANCHI Valérie pouvoir donné à M. Philippe BLANC, M. SAULE Marcel pouvoir donné à M. André ORSINI.

Absente : Mme RICHTER Valérie.


Madame GEVRESSE Valérie a été élue secrétaire de séance. 


Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée présente du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2014 qui a été entériné à l’unanimité des présents. 


Le second conseil municipal est presque entièrement consacré à l’attribution des délégations aux adjoints et conseillers municipaux. 


NOMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-2, L.2122-2-1 et L.2122-3 précisant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal composé de onze membres. Le nombre d’adjoints est fixé à trois.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide de fixer à trois le nombre d’adjoints. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 


INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS


Le maire donne lecture de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux et notamment des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints à attribuer, suite à l’installation du conseil municipal du 4 avril 2014. Il propose au conseil municipal d’octroyer le taux maximal de 17% de l’indice 1015 au Maire, le taux maximal de 6.6% au 1er Adjoint, Monsieur Jean-Dominique GIRAUD, le taux de 3.3% à MM CORNILLET Roger et DAUMAS André, respectivement 2ème et 3ème adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents, cette proposition. 


DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. JEAN-DOMINIQUE GIRAUD , 1ER ADJOINT AU MAIRE 


Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil Municipal.

Vu l’élection en qualité du 1er adjoint au M aire de M. Jean-Dominique GIRAUD au cours de la séance du conseil municipal du 4 avril 2014, Délégation de signature des mandats et titres de comptabilité communale est confiée à M. Jean-Dominique GIRAUD.


DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE 


M. le Maire expose au conseil municipal que l’article L.2122-22 16 du Code Général des collectivités territoriales prévoir une possibilité de délégation générale du conseil municipal au maire pour ester en justice. L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit, qu’en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il y a lieu de donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22-16 notamment celle d’ester en justice avec tous pouvoirs au nom de la commune de la PENNE. qui pourra aussi se faire assister par un avocat de son choix. 


COMMISSION D’URBANISME (Permis de Construire et POS)


MM. Roger CORNILLET, ORSINI André, SAULE Marcel. 


SITALPA 


Mme Valérie RICHTER – M. Philippe BLANC 


SICTIAM ( Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée) 


Monsieur VIGNAL Marc, délégué titulaire

Madame Valérie LANFRANCHI, déléguée suppléante. 


CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 


Mme Valérie GEVRESSE - M. Jean-Dominique GIRAUD.

Il est nécessaire de désigner deux personnes extérieures au conseil municipal, Madame Claudine GIROD et Monsieur Roger SAULE. 


MAISON DE PAYS


Mme Valérie RICHTER - M. Philippe BLANC 


CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HÔPITAL DE PUGET-THENIERS 


Monsieur Marc VIGNAL est désigné comme administrateur au sein du Conseil d’Administration de l’hôpital Local.


CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE AUGUSTE BLANQUI de PUGET-THENIERS


Suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il est important de désigner un représentant au sein du Conseil d’Administration du Collège Auguste Blanqui.Monsieur Marc VIGNAL est désigné comme administrateur du Collège Auguste Blanqui. 


AGRICULTURE –ENVIRONNEMENT ET FORËT 


Madame RICHTER Valérie

MM CORNILLET Roger, BLANC Philippe, Jean-Dominique GIRAUD, 

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’LECTRICITE ET DU GAZ 


Délégués Titulaire Madame LANFRANCHI Valérie

Délégué Suppléant Monsieur SAULE Marcel 


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SOURCE DU MOULIN DE ROUREBEL 


Monsieur ORSINI André s’est proposé au poste de délégué titulaire, mais MonsieurFAVOLE Jean a maintenu sa position. Par conséquent, Monsieur Le Maire a proposé de voter afin de déterminer quel sera le délégué titulaire.

Après six pour et 5 contre, Monsieur FAVOLE Jean a été élu délégué titulaire. 

Délégués Titulaires Monsieur FAVOLE Jean

Délégué Suppléant Monsieur ORSINI André 


ETAT CIVIL 


MM VIGNAL Marc et Jean-Dominique GIRAUD 


PARC NATIONAL REGIONAL 


Mme Valérie RICHTER - MM VIGNAL Marc,BLANC Philippe, Jean-Dominique GIRAUD, CORNILLET Roger. 


ÉCOLE ET PÉRISCOLAIRE 


Mesdames Valérie GEVRESSE, RICHTER Valérie et Monsieur ORSINI André. 


COMMISSION DES TRAVAUX ET APPELS D’OFFRES 


Madame Valérie GEVRESSE

MM. Jean-Dominique GIRAUD, André DAUMAS, André ORSINI. 


COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 


Le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre de la Direction des Services fiscaux des AM., dans laquelle il est demandé au conseil municipal de constituer une liste de contribuables, remplissant certaines conditions devant permettre au Directeur des services Fiscaux de choisir les membres de la commission communale des impôts directs. Cette commission est constituée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Une liste de contribuables comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants est établie par le conseil municipal et proposée au Directeur des Services Fiscaux, qui désignera lui-même les différents commissaires. 


CHEMINS DE RANDONNÉES 


Mesdames Valérie RICHTER et Valérie LANFRANCHI 


CORRESPONDANT ERDF 


Monsieur André ORSINI 


CORRESPONDANT DÉFENSE 


Monsieur André ORSINI a été désigné pour devenir l’interlocuteur privilégié pour la défense. En effet, le Ministère de la défense souhaite poursuivre la mise en place d’un réseau de correspondants défense, dans la perspective du développement des relations entre les services du ministère de la défense, les forces armées, les élus et les citoyens. 


CORRESPONDANT DU PREFET 


MM VIGNAL Marc, Jean-Dominique GIRAUD, GEVRESSE Valérie, BLANC Philippe, ORSINI André.


BUDGET PRIMITIF 2014



Vote des 4 taxes 

Le Maire propose au conseil municipal Le maintien des taux d’imposition communaux pour

2014 inchangés par rapport à l’exercice 2013.

Taxe d’Habitation 15.10 %

Taxe foncières sur les propriétés bâties 6.80 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24.37 %

Taxe CFE (remplace la taxe professionnelle) 17.89 % 

Le Maire précise que les bases d’imposition établies par les services fiscaux augmentent sensiblement chaque année, c’est ce qui fait croître le montant des impôts locaux et non l’impact des taux municipaux qui est inchangé depuis 1996. 

Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité. 


RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’AUBERGE 


Le maire informe le conseil municipal, que pour stopper des infiltrations d’eau constatées, il serait nécessaire de procéder à la réfection de celle-ci.. Le Maire sollicite le Conseil régional, dans le cadre du Fonds de solidarité locale pour 2014 afin d’obtenir le meilleur taux de subvention. Le montant de ces travaux s’élève à 12.830 € H.T. dont le financement du conseil régional pourrait être de 10.264 € 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents cette proposition et autorise Monsieur le Maire à présenter le dossier de demande de subvention. 


Il est envisagé de procéder à la réfection du plancher de l’autel de l’église du village, celui-ci étant en très mauvais état, ainsi que la barrière de la tribune. 


L’ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, la séance est levée à 20h.


Publication effective le 25/08/14 en date du jour de la réunion publique sur le site