COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril2015 

 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, le samedi 11 avril 2015 à 15 heures, à la mairie sous la présidence de Marc VIGNAL, Maire en exercice afin de procéder à l'examen de l'ordre du jour. 

  •  Etaient présents : MM. Jean-Dominique GIRAUD, CORNILLET Roger, DAUMAS André, GEVRESSE Valérie, ORSINI André, FAVOLE Jean, PEYRON-RICHTER Valérie, BLANC Philippe. 
  •  Absents excusés : M. SAULE Marcel, pouvoir donné à M. Marc VIGNAL. Mme LANFRANCHI Valérie pouvoir donné à M. ORSINI André 

 Madame PEYRON-RICHTER Valérie a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la précédente rèunion du conseil municipal du 28 février 2015 

 A la demande de Monsieur Le Maire et, sans aucune remarque particulière, le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé à l'unanimité. 

 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 

 Le maire présente les différents comptes de gestion établis par le comptable du trésor de Puget-Théniers, qui sont le reflet exact de la comptabilité tenue par la commune. 

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil d'administration du C.C.A.S. le compte administratif 2014 qui se présente ainsi : 

  •  Budget Communal

 - Section de fonctionnement : -excédent : 96 124,25 €

 -Section d'investissement : -déficit : 8 709,88 €

  •  Budget Assainissement 

 - Section d'exploitation : -excédent : 4 128,80 €

 -Section d'investissement : -excédent : 4 462,89 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015  

  •  Budget communal 

 - Section de fonctionnement : - dépenses : 325 175,93 € 

 - Section de fonctionnement : - recettes : 375 091,37 €

 -Section d'investissement (dépenses et recettes) : 292 973,88 €

  •  Budget d'Assainissement 

 - Section d'exploitation (dépenses) :  2 770,00 €

 - Section d'exploitation (recettes) : 6 628,80 €

 - Section d'investissement (dépenses +recettes) : 494 732,59 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces budgets primitifs à l'unanimité des présents.

VOTE DES 4 TAXES 

 Le Maire propose pour l'exercice 2015 de maintenir le taux des 4 taxes des contributions directes au niveau de 2012, soit :

 - Taxe d'habitation : 15.10% 

 - Taxe foncière sur le bâti : 6.80% 

 - Taxe foncière sue le non bâti :  24.37% 

 - Taxe CFE (remplace la taxe professionnelle) : 17.89% 

 Monsieur Le Maire précise que les bases d'imposition établies par les services fiscaux, elles, augmentent sensiblement chaque année, c'est ce qui fait croître le montant des impôts locaux et non l'impact des taux municipaux qui est inchangé depuis 1996. Par ailleurs, de nombreuses exonérations pour constructions neuves se sont éteintes, entraînant une hausse du montant global des contributions directes perçues par la commune. D'autre part, les contrôles des habitations déclarées vacantes, alors qu'elles ne le sont pas et ce afin de bénéficier d'une exonération injustifiée de la taxe d'habitation, se multiplient afin d'éviter que certains échappent à cet impôt. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents cette proposition. 

 SUBVENTIONS 

  •  Le Maire présente une demande de subvention émanant de l'Amicale des Sapeurs-Forestiers de Roquestéron (Force 06) pour le financement de son activité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose d'octroyer une aide de 100 €. Cette proposition est adoptée à l'unanimité des présents.
  •  Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d'une demande de subvention émanant du Souvenir Français qui sollicite une aide de 150 € afin de lui permettre d'améliorer le fonctionnement de cette association. Il rappelle la participation de cette association dans 1' organisation des différentes commémorations sur les lieux et recueils de la commune. L'ensemble du conseil municipal est favorable à cette proposition. 
  •  L'UNC de Roquestéron, association organisant les différentes commémorations sur les lieux de recueils de la commune, sollicite une aide financière de 150 €. Cette proposition est adoptée à l'unanimité des présents. 
  •  Le Maire présente la demande de subvention de l'Association « La Maison des Enfants » qui a une action en milieu rural en direction des familles en organisant des rencontres et un partenariat avec les différentes institutions concernées par la petite enfance pour permettre une meilleure information et forination des parents dont le but est de développer des activités éducatives et de loisirs pour les enfants. Un montant de 200 € est accordé par le conseil municipal. 
  •  L'Association «Tennis Club vallées d'Azur» sollicite une subvention de 200 € pour permettre la poursuite et la pérennisation des actions de ce club auquel participe plusieurs enfants de la Penne. L'ensemble du conseil municipal est d'accord pour allouer une somme de 200 € à cette association sportive. 
  •  L'Association « Un autre Regard» dont le siège est à Saint-Pierre présente au conseil municipal le bilan des activités et projets à venir. Cette association oeuvre en faveur des personnes handicapées demande qu'on la soutienne en lui octroyant une aide de 150 € afin de lui permettre d'améliorer son fonctionnement.

 CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DU SIVOM 

 Afin d'aménager un périmètre de sécurité rapproché, pour être aux normes, conformément aux directives de la loi sur 1' eau vérifiée par l'ARS, le Sivom doit acquérir un terrain situé à proximité de la Source des Adouces, qui alimente la commune en eau potable. Pour ce faire, la commune propose de céder à l'euro symbolique cette parcelle et sollicite l'aide du Conseil Général pour la rédaction de l'acte administratif. En ce qui concerne l'établissement du projet de PLU, le maire informe le conseil municipal qu'une concertation avec la population sera engagée. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Claude ROMAN proposant de vendre à la commune de la Penne, les parcelles C 68 et 69 d'une superficie de 282m2 pour un montant de 80.000 € afin de sortir d'une situation de blocage. 

 L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, la séance est levée à 16h30. 

 Le Maire, Marc VIGNAL