COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique le vendredi 18 septembre 2015 à 19 heures, à la mairie, sous la présidence de Marc Vignal, Maire en exercice afin de procéder à l'ordre du jour.

  • Etaient présents: MM DAUMAS André, CORNILLET Roger, GEVRESSE Valérie, ORSINI André, RICHTER Valérie, FAVOLE Jean, LANFRANCHI Valérie.
  • Absents excusés: MM GIRAUD Jean-Dominique pouvoir donné à Marc VIGNAL, SAULE Marcel, pouvoir donné à ORSINI André.

Madame LANFRANCHI Valérie a été élue secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance du conseil municipal, le Maire demande à l'assemblée présente de respecter une minute de silence en hommage à toutes les personnes récemment disparues.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

À la demande de Monsieur Le Maire et sans aucune remarque particulière, le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé à l'unanimité.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRÉSOR 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le montant de l' indemnité de conseil à verser au comptable du Trésor affecté à la trésorerie de Puget-Théniers pour l'exercice 2015, à Monsieur JOUVE Régis pour un montant de 371.83 € brut.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce montant et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette indemnité.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 

Le Maire informe le conseil municipal que notre collectivité est affiliée au Centre de gestion auprès, duquel elle a souscrit par convention certaines missions facultatives en matière de remplacement d'agents, conseil en recrutement, médecine de prévention, hygiène et sécurité du travail.

Le Conseil d' Administration du CDG06, souhaite simplifier ce dispositif et le remplacer par une convention unique afin de faciliter la gestion des adhésions actuelles et futures à ces missions.

Rappelons que seuls les agents effectuant 3lh30 par semaine sont affiliés à la CNRACL (Monsieur Eric CARON) ; les autres agents (Mme ROUX- GUISTO et M. PERRIER) cotisent à l'IRCANTEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte ce dispositif et autorise Le Maire à signer la convention unique d'offre de services présentée par le CDG06.

SUBVENTION ASSOCIATION D'ACTION ÉDUCATIVE 

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a adhéré à l'association d'action éducative du Tribunal pour enfants de Grasse, qui a pour but de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant, tels que définis par la convention internationale des Droits de l'Enfant. et propose d'octroyer une subvention de 160 € par an pour l' aider et la soutenir dans ses actions.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ 

Monsieur Le Maire rappelle que l'article 23 de la Loi du 7 décembre 2010, portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). a modifié en profondeur le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

Les coefficients retenus par la loi des finances rectificative de 2014 pour les communes doivent être choisis parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8.50.

Le maire propose pour notre collectivité d'opter pour le coefficient à 8.50 afin d'adapter cette taxe aux besoins de modernisation du réseau électrique qui est approuvée à l'unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune dispose d'une trésorerie de 210.000 €, que des investissements vont être réalisés, mais qu'il est nécessaire de conserver un fond de roulement de l'ordre de 100.000 €.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues. la séance est levée à 19h30.

Note : en annexe, l'original du compte-rendu au format PDF, avec toutes les fautes d'orthographe ;-)