Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, le samedi 26 avril 2014, à la mairie sous la présidence de Monsieur VIGNAL Marc, Maire en exercice afin de procéder à l’examen de l’ordre du jour. La séance est ouverte à 10 heures. 

Etaient présents : MM Jean-Dominique GIRAUD, CORNILLET Roger, DAUMAS André, GEVRESSE Valérie, ORSINI André, LANFRANCHI Valérie. 

Absents excusés : Madame RICHTER Valérie pouvoir donné à M. ORSINI André, Monsieur BLANC Philippe pouvoir donné à Mme GEVRESSE Valérie, Monsieur FAVOLE Jean pouvoir donné à M. VIGNAL Marc, Monsieur SAULE Marcel pouvoir donné à Mme LANFRANCHI Valérie.


Madame GEVRESSE Valérie a été élue secrétaire de séance. 


COMPTE DE GESTION 


Le maire présente les différents comptes de gestion établis par le comptable du trésor de Puget-Théniers, qui sont le reflet exact de la comptabilité tenue par la commune. 


COMPTE ADMINISTRATIF 2013 


Monsieur le Maire explique à l’assemblée la présentation du compte administratif et commente les résultats de l’exercice 2013, qui se présente comme suit : 


Budget Communal 

Fonctionnement +162.719.02€

Investissement - 112.808.31 € 

Budget C.C.A.S. 

Fonctionnement + 654.49 €

Investissement 

Budget Assainissement 

Exploitation excédent 29.049.61 €

Investissement- déficit 27.730.00 € 

Après délibération, les différents comptes Administratifs et le compte de gestion du Comptable du Trésor sont acceptés à l’unanimité des présents. 


AFFECTATION DES RESULTATS


Suite au vote du compte administratif 2013, Monsieur le maire propose d’affecter les résultats

de 2013, de la façon suivante : 

Budget Communal

- En réserve au 1068 en investissement 112.808.37 €

- Report en fonctionnement au R002 49.910.65 € 

Budget CCAS 

-Report en fonctionnement au R002 654.49 € 

Budget d’Assainissement 

-En réserve au 1068 en investissement 27. 730.00 €

-Report en exploitation au R002 1. 319.61 € 


BUDGET PRIMITIF 2014 


Le Maire présente et commente les lignes les différents budgets primitifs pour 2014 précisant que le budget est présenté en équilibre, c’est-à-dire que les recettes doivent égaler les dépenses. mais très serré du fait de la dette dont nous sommes redevable envers le SIVOM.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépense (énergie, gestion des bâtiments, personnel, subventions …) et de recettes (dotations, impôts ….) nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité. 

La section d’investissement présente les dépenses en équipement de la commune (travaux…).

Elles sont financées par les dotations, subventions, et l’autofinancement. 

Les dépenses d’éclairage public s’élevant à 6.000 €, Le Maire propose un plan d’économies

(ampoules économiques, installation d’horloges) et propose d’éteindre l’éclairage entre 2h et 4h du matin. 

Budget communal 

Section de Fonctionnement ( dépenses) 272.614.29 €

Section de Fonctionnement ( Recettes) 330.162.65 €

Section d’investissements ( dépenses et recettes) 548.286.37 € 

Budget du Centre Communal d’Action Sociale 

Section de fonctionnement ( dépenses) 3.850.00 €

Section de fonctionnement ( recettes) 4.254.49 €

Section d’investissement (dépenses et recettes) 136.42 € 

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2014 à l’unanimité des présents. 

Budget d’Assainissement : 

Section d’exploitation (dépenses) 2. 770.00 €

Section d’exploitation ( recettes) 6. 319.61 €

Section d’investissement (dépenses et recettes) 617.462.59 € 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces budgets primitifs à l’unanimité et sollicite de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, le visa de la présente délibération. 


QUESTIONS DIVERSES : 


Participation à l’opération "HELLO JOY / La Journée de la Joie" 


Le Maire informe le conseil municipal de la participation de notre commune à l’opération « Cité de la Joie ». Dans le cadre de cette opération, la Société WLA EVENTS souhaite mettre en avant une commune française qui sera élue ‘ » Capitale de la Joie », dont le motif retenu est concerne les village dont le nom est opposé à la joie.

La commune de la PENNE a été pressentie comme étant susceptible de participer à cette opération et de figurer sur une liste restreintes de villes candidates à l’élection de la « capitale de la Joie », au sein de laquelle le public sera amené, via un Site Internet dédié à l’opération, accessible depuis l’adresse www.hello-joy.fr à élire la « Capitale de la Joie ». Cette élection se déroulera sur le site du 22 avril au 26 mai 2014.

La commune qui sera ainsi désignée par le public accueillera, à l’occasion de la « Journée de la Joie » prévue le 28 juin 2014, un ensemble d’animations ludiques et culturelles.

Le Maire encourage les Pennois à voter massivement, afin que notre commune soit élue. 


CADUCITE DES PLANS D’OCCUPATION DES SOLS 


Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à l’échéance du 31 décembre 2015, la loi ALUR prévoit que les plans d’occupation des sols non transformés en plan local d’urbanisme deviendront caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbansime ( RNU). 

Si le POS n’est pas mis en forme de PLU, le RNU s’applique sur le territoire de notre commuine. Le Maire reste toujours compétant en matière de délivrance des autorisations

d’urbanisme. 

Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront d’un délai de trois ans maximun après la publication de la loi pour terminer leur procédure


ROUTE DE BESSEUGES 


Monsieur Jean-Dominique GIRAUD, géologue s’est rendu sur les lieux et explique à l’assemblée que suite aux intempéries de cet hiver, un éboulement au hameau de Besseuges. s’est produit sur la route communale. Des experts de la DDTM se sont rendus sur place et nous sommes dans l’attente du rapport et de ses conclusions. 

Cet éboulement a modifié la structure de la route, par un affaissement de la chaussée pouvant entraîner un effondrement de celle-ci..

Ce hameau dessert des résidents, et une exploitation agricole. Des travaux d’urgence sont à envisager afin de pour prévenir tout risque d’accident. 

Monsieur Jean-Dominique GIRAUD préconise deux solutions : 

-Un renforcement de la chaussée afin avec un remblaiement en aval pour un coût raisonnable et,

-Solution plus onéreuse consistant en la mise en place d’un mur de soutènement. 


L’ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, la séance est levée à 12h. 


Monsieur MOTTO André signale qu’un câble électrique d’environ 80 cm est posé à même le sol, au « Pigeonnier » bâtiment situé au plus haut du village. 

De même, il souhaite qu’un container à tri sélectif soit acheminé à l’emplacement réservé aux containers à ordures ménagères, Promenade du Jubilé. 

Monsieur GIROUD Sébastien, demande que l’accès au local à poubelles soit nettoyé plus régulièrement, car des clous, de la ferraille, des morceaux de verre jonchent le sol.



mise en ligne le 25/08/14 daté du jour de la réunion publique