COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, le lundi 29 juin 2015 à 19 heures, à la mairie sous la présidence de Marc VIGNAL, Maire en exercice afin de procéder à l'examen de l' ordre du jour.
Etaient présents : MM. Jean-Dominique GIRAUD, DAUMAS André, GEVRESSE Valérie, ORSINI André, FAVOLE Jean, PEYRON-RICHTER Valérie, LANFRANCHI Valérie.
Absent: M. CORNILLET Roger.
Absents excusés : M. SAULE Marcel, pouvoir donné à M. Marc VIGNAL.
Mme RICHTER Valérie pouvoir donné à Mme GEVRESSE Valérie.
Madame LANFRANCHI Valérie a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la précédente rèunion du conseil municipal du 11 avril 2015

A la demande de Monsieur Le Maire et, sans aucune remarque particulière, le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé à l' unanimité.

FONDS DE PEREQUATION 2015 A  L 'INTERCOMMUNALITE 

 Le Maire informe le conseil municipal sur le principe d' affectation de la totalité de l'enveloppe du FPIC 2015 à l'intercommunalité. En effet, cette péréquation est nécessaire pour maintenir le budget des écoles, intégrant l' impact des rythmes scolaires et le financement des activités pédagogiques, et d'autre part pour compenser la perte sèche de 100.000 € de dotation de l'Etat. Les services de la Préfecture m'ont adressé le montant de la FPIC 2015 qui· s'élève à 399.475 €. Le conseil municipal approuvé à l' unanimité le reversement intégral de la CCAA à l'Intercommunalité. Une décision devant être entérinée ensuite par tous les conseils municipaux.

RESERVE PARLEMENTAIRE 2015 

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'une dotation forfaitaire a été accordée pour 2015, au Sénateur Marc DAUNIS en tant que Parlementaire afin de participer au financement des projets d'investissements portés par des communes du département. Le montant sollicité ne doit pas dépasser 50 % du montant hors taxes du projet et surtout, la règle des 20% de financement par la commune elle-même doit être respectée. La commune a présenté un dossier de demande de subvention qui sera transmis au Ministère de l' Intérieur pour instruction Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents adopte cette proposition.

FERMETURE DES GENDARMERIES 

 Le maire informe le conseil municipal de la fermeture annoncée des gendarmeries de Villars-sur-Var et Valberg. L'annonce de ces fermetures fait suite à l'absorption des cantons ruraux dans un vaste canton majoritairement urbain pour le découpage électoral. Comment les seules gendarmeries restantes pourront-elles maintenir la sécurité quand on sait l' immensité du territoire montagneux à couvrir, où tout déplacement d'un point à un autre nécessité un temps considérable. Le Maire propose l'adoption d'une délibération qui a été approuvée à l'unanimité contre la fermeture des gendarmeries de Villars-sur-Var et Valberg.

MISE A DISPOSITION DES LOCAUX MUNICIPAUX POUR ACTIVITE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

 Dans le cadre de l'organisation. des activités scolaires et périscolaires par la CCAA, il est nécessaire de valider une convention de mises à disposition des locaux municipaux. Le Maire explique au conseil municipal que la salle polyvalente permet actuellement de servir les repas de la cantine scolaire mais aussi les activités scolaires, et animation périscolaire. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des présents.

VOISINS VIGILANTS

 Des référents « Voisins vigilants » vont être désignés. Ils se feront inscrire auprès de la Mairie. Les personnes qui l'intègrent recevront des adresses mails de la gendarmerie afin de procéder à des échanges. La Mairie fournit des autocollants aux personnes adhérentes Cette action contribue à préserver la sécurité des administrés dans nos villages.

NOMINATION D'UN AGENT RECENSEUR

 Un recensement de la population doit être effectué du 21 janvier au 20 février 2016. Pour cela, il faut désigner un agent recenseur communal qui sera chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour 2016. Le Maire propose la candidature de Madame POULET Nathalie, qui est acceptée à l'unanimité.

FERMETURE DE L'ACADEMIE DE NICE

 Le Maire informe le conseil municipal que le Gouvernement envisage à l'horizon 2018, la suppression pure et simple de l'Académie de Nice au profit de celle d'Aix-Marseille. Elle constitue un échelon de proximité auquel nous sommes toutes et tous attachés. L'Académie de Nice a été créée en 1965, regroupe aujourd'hui près de 1.500 établissements, 360.000 élèves, 50.000 étudiants et 32.000 personnels. Sa suppression, sous couvert d'économies budgétaires engendre la mise en place d'une nouvelle entité avec des coûts bien plus élevés qu'actuellement. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la motion demandant le maintien de l'Académie de Nice dans ses limites actuelles. 

 L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, la séance est levée à 19h45. 

 Le Maire, Marc VIGNAL