Le Conseil Municipal légalement, convoqué s’est réuni en séance publique, le samedi 31 mai 2014, à la mairie sous la présidence de Monsieur VIGNAL Marc, Maire en exercice afin de procéder à l’examen de l’ordre du jour. La séance est ouverte à 11 heures. 


Etaient présents : MM Jean-Dominique GIRAUD, CORNILLET Roger, DAUMAS André, GEVRESSE Valérie, ORSINI André, LANFRANCHI Valérie, FAVOLE Jean, RICHTER Valérie. 

Absents excusés : M. BLANC Philippe pouvoir donné à M. ORSINI André. 

Absent non excusé : Monsieur SAULE Marcel. 


Madame LANFRANCHI Valérie a été élue secrétaire de séance. 


ACQUISITION FONCIÈRE À TITRE GRACIEUX 


Monsieur le maire donne lecture d’une lettre des héritiers AQUILINA, proposant à la cession à titre gracieux, pour l’euro symbolique d’une parcelle de terre cadastrée section A n° 115 d’une surface de 2810 m2 située au quartier de la Fondua- 06260 LA PENNE .

Il demande d’accepter cette offre et de l’autoriser à contacter le service foncier du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour rédiger les actes administratifs qui seront signés par Monsieur VIGNAL Marc, Maire et M. Jean-Dominique GIRAUD, premier adjoint. 

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité des présents cette proposition. 


VOIRIE CANTONALE 2014 – Réfection des routes 


Monsieur Le Maire propose que dans le cadre de la dotation de voirie cantonale pour l’exercice 2014, allouée par le Conseil Général, une aide de 13.550 € soit réservée pour la commune de la Penne afin d’effectuer les travaux suivants pour un montant de 16937 € hors taxes. 

- Goudronnage du chemin de la «Petite Suisse »

- Création d’un drain sur le chemin du « Champ d’Astier «

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2014 de la commune au compte 2151-188.

Elle propose de confier la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à la Communauté de Communes Alpes d’Azur. 


PRECISION SUR LA LIMITE DU MONTANT DES EMPRUNTS A REALISER


Monsieur le maire donne lecture d’une lettre de la Préfecture demandant de rapporter la délibération du 11 avril 2014 (étant donné qu’elle ne fixe pas le montant des emprunts à réaliser) relative aux délégations de pouvoirs prévue par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales car de portée trop générale.

En effet, ce type de délibération doit indiquer précisément les limites fixées par le Conseil Municipal pour chaque point cité.

Par conséquent, Monsieur Le maire propose au conseil municipal de rapporter cette délibération du 11 avril 2014, et de prendre une nouvelle délibération au fur et à mesure des besoins de la gestion communale, une délibération par délégation donnée au Maire en précisant les limites de celle-ci. 


FONDS DE SOLIDARITE LOCALE – CATASTROPHES NATURELLES 


Notre commune ayant été touchée par les catastrophes naturelles, suite aux intempéries des 24 et 25 décembre 2014, Monsieur Jean-Dominique GIRAUD, Premier Adjoint, a constitué un dossier afin de solliciter le bénéfice de l’aide complémentaires allouée aux collectivités, dans le cadre du fonds de solidarité, au titre des dégâts subis par notre commune.  Nous espérons que notre collectivité soit reconnue au titre de catastrophes naturelles, afin que les compagnies privées d’assurance puissent indemniser les victimes de catastrophes naturelles.

Monsieur ORSINI André demande d’y inclure l’auberge, car de nombreuses fissures sont apparues sur les murs.


L’ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, la séance est levée à 12h.



mise en ligne le 25/08/14 en date du jour de la réunion publique