Avis d’Enquête Publique

En exécution de l’arrêté N°201183 du Président du Conseil régional de la Région ProvenceAlpesCôte d’Azur, en date du 25 mars 2011, il sera procédé à une enquête publique relative a la charte du projet de Parc naturel régional des Préalpes d’Azur, en application des dispositions de l’article L.3331 du Code de l’Environnement, sur le territoire des 49 communes du périmètre d’étude suivantes :

AIGLUN, AMIRAT, ANDON, ASCROS, BEZAUDUN LES ALPES, BONSON, BOUYON, BRIANCONNET, CABRIS, CAILLE, CARROS, CAUSSOLS, CIPIERES, COLLONGUES, CONSEGUDES, COURMES, COURSEGOULES, CUEBRIS, ESCRAGNOLLES, GARS, GATTIERES, GILETTE, GOURDON, GRASSE, GREOLIERES, LA PENNE, LE BAR SUR LOUP, LE BROC, LE MAS, LES FERRES, LES MUJOULS, PIERREFEU, REVEST LES ROCHES, ROQUESTERON, ROQUESTERONGRASSE, SAINT ANTONIN, SAINT AUBAN, SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE, SAINT JEANNET, SAINT VALLIER DE THIEY, SALLAGRIFFON, SERANON, SIGALE, SPERACEDES, TOUDON, TOURETTE DU CHÂTEAU, TOURRETTES SUR LOUP, VALDEROURE, VENCE

Cette enquête se déroulera du 19 avril 2011 au 23 mai 2011 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire de la charte comportant le rapport et le plan sera déposé dans chacune des 49 mairies des communes du périmètre d’étude aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie. Le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement des appréciations, suggestions et contrepropositions sur le registre ouvert à cet effet.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice a désigné comme membres de la commission d’enquête : M. François GARDET (Président), Monsieur Bernard BARRITAULT (titulaire), Monsieur Claude TILLIER (titulaire), Monsieur Marcel BECHEREL (titulaire), Monsieur Gaël HILIQUIN (titulaire), Monsieur Daniel ROULETTE (suppléant), Monsieur Antoine MIGALE (Suppléant), en qualité de commissaires enquêteurs.

Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public dans chacune des mairies des 49 communes, aux jours et heures précisés dans le tableau qui suit :

TABLEAU DES PERMANENCES DES COMMISAIRES ENQUETEURS

Les observations éventuelles pourront être également adressées par écrit à la Mairie de Saint Vallier de Thiey – 2 place de l’Apié 06460 SAINT VALLIER DE THIEY, à l’attention de la Commission d’Enquête.

Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de l’enquête dans les 49 communes du périmètre d’étude.

Lorsque les registres sont clos et signés, la Commission d’Enquête dispose d’un mois pour rendre son rapport. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la Commission pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les 49 mairies du périmètre d’étude, aux heures d’ouverture au public.